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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'audition de M. François Pillet étant terminée, nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de nomination du Président du Sénat. Il se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alin...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 0 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 La réunion est close à 13 h 10. - Présidence de M. Philippe Bas, président - La réunion est ouverte à 14 h 20.
