Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Philippe Bas

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers -examen des amendements dans le cadre de la procédure de législation en commission au texte de la commission

Les interventions de Philippe Bas

Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 6 mars 2019 à 9h00 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org