Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Le 19 mars 2019, le président Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ont déposé une proposition de résolution dont l'article unique tend à créer une commission d'enquête « sur les moyens de reconquérir » notre souveraineté numérique. Cette proposition n'a pas pour effet de reconstituer avec le même ...