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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si l'on ne qualifie pas les maladies visées, un rhume pourrait entraîner des poursuites. M. Labbé n'a sans aucun doute pas voulu cela, mais c'est ce à quoi son texte aboutit. Notre rapporteur ne peut souscrire à cet amendement - d'appel, selon son auteur même...
Mme Mercier partage vos préoccupations, il n'y a pas parmi nous ceux qui sont « pour » et ceux qui sont « contre » la protection de la planète. Nous nous interrogeons sur le caractère dissuasif ou non de la sanction. Elle semble déjà substantielle.
Nous examinons maintenant le rapport de Mme Marie Mercier sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par M. Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition de loi n° 384, 2018-2019).
