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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous accueillons M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, fonction créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, que j'ai eu l'honneur de rapporter. Monsieur Alventosa a été nommé le 3 août 2018 pour une durée de six ans, dans le cadre de la procédure prévue au derni...
Nous tâtonnons depuis longtemps concernant le financement de la vie politique, mais j'espère que nous progressons ! Merci pour cet exposé très approfondi, qui m'a convaincu de l'intérêt de votre tâche et nuance mon appréciation sur les difficultés rencontrées par les candidats lors des élections européennes - même si les conditions pour les mun...
L'abandon de la banque de la démocratie n'est pas un succès de l'opposition, mais un échec du Gouvernement, qui avait un mandat du législateur. Il n'a pas été en mesure de l'honorer et a renoncé à présenter son ordonnance.
Merci pour cette audition très intéressante. Il reste de nombreuses questions sans réponse, mais c'est plutôt à nous d'y répondre. Je prends acte que vous pourrez contribuer à la réflexion, dans l'intérêt de la démocratie.
