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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il n'y a pas d'amendement déposé sur le texte de la commission relatif à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Merci d'avoir approfondi ce sujet qui nous touche tous, que ce soit pour les décès auxquels nous faisons face ou notre propre mort. Je suis satisfait que des parlementaires abordent cette question. Vous mettez aussi en évidence les risques d'une profession mal protégée - agir relève d'un impératif de santé publique - et la nécessité de protége...
Je vous remercie et renouvelle également mes remerciements au rapporteur, Jean-Pierre Sueur. La réunion est close à 12 heures.
