Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la polynésie française

Deux amendements ont été déposés sur cette proposition de loi par Jean-Pierre Sueur et les membres de son groupe. Ce sont deux amendements, qui compte tenu de leur intérêt, pourront, je l'espère, être rattachés à un autre texte. Ces amendements, qui touchent respectivement aux crématoriums et à la dépénalisation du stationnement, n'ont en effet...

Je rappelle que l'appréciation de la recevabilité en application de l'article 45 dépend non pas du titre du texte, mais de son contenu. Les amendements n° 1 et 2 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont récapitulés dans le tableau suivant : La ...