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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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S'agissant des travaux législatifs, quatre textes sont prévus à la rentrée. Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique devrait être discuté en séance publique les semaines des 7 et 14 octobre. M. Darnaud et Mme Gatel ont été désignés rapporteurs la semaine dernière. La commission se réunir...
est nommé président de la mission d'information pluraliste sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; MM. Christophe-André Frassa et Jean-Luc Fichet sont nommés rapporteurs de cette mission. Enfin, les rapporteurs pour avis sur le budget seront nommés début octobre afin de leur permettre ...
