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Photo de Philippe Bas

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants


Les interventions de Philippe Bas


Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.

Voir dans le contexte

Réunion du 13 novembre 2019 à 9h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je m'associe à votre propos sur l'intérêt de cette proposition de loi qui permet de mettre en valeur notre travail relatif aux enfants.

Voir dans le contexte

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