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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis embarrassé de vous dire qu’en matière de protection de l’enfance je ne me sens pas moins légitime que d’autres, puisque je suis l’auteur de la loi de 2007. Cette loi, votée à l’unanimité, vise justement à lutter contre la maltraitance et à la prévenir pour faire en sorte que nous n’ayons plus tous ces enfants qui souffrent en secret et ...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Le lien automatique que vous semblez faire entre une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant et l’amélioration de la protection de l’enfance n’existe pas.
Il existe d’autant moins que notre charge de travail actuelle et l’ordre du jour du Parlement montrent à quel point l’organisation entre les commissions permanentes, les délégations et les autres instances du Sénat ne laisse guère de temps pour multiplier délégations et instances – vous êtes sénatrice, ma chère collègue, vous le savez fort bien...
… ne défend pas les droits de l’enfant et n’a jamais pris la moindre initiative dans ce domaine et si nous étions convaincus par cette démonstration, alors peut-être pourrions-nous nous dire qu’il faut organiser les choses autrement. Cela ne serait d’ailleurs pas une raison suffisante pour créer une énième délégation qui n’aurait ni substance n...
