Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. didier migaud aux fonctions de président de la hatvp

L'audition de Didier Migaud étant désormais achevée, nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets. En application de la loi du 23 juillet 2010, il ne peut y avoir de délégation de vote. Nous procéderons ensuite au dépouillement, de manière simultanée avec la commission des lois de l'Assemblée nationale. L'artic...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 30 Bulletins blancs : 5 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 25 Pour : 22 Contre : 3 La réunion, suspendue à 15 h 15, est reprise à 17 heures.