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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons procédé à l'audition d'Anne Levade, dont la nomination par le Président du Sénat est envisagée pour intégrer la HATVP. Nous allons à présent procéder au vote. Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notre commission devra se prononcer, à la majorité des trois cinquièmes...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 32 Bulletins blancs : 5 Bulletin nul : 1 Suffrages exprimés : 26 Pour : 25 Contre : 1 La réunion est close à 18 h 10.
