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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous examinons maintenant le rapport d'information sur le contrôle et le suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), qui visait à assurer une sortie maîtrisée de l'état d'urgence, en conférant au ministre de l'intérieur des pouvoirs exceptionnels pour lui permettre de poursuivre ...
Je remercie notre rapporteur pour le travail très important qu'il a conduit pendant deux ans. Nous avions accepté de faire entrer des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun à la condition expresse qu'elles soient temporaires et qu'un groupe de travail représentant tous les groupes politiques de notre commission en suive l'application....
Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure de protection de la société. Elle résultera d'une décision du juge de l'application des peines sur la dangerosité d'une personne ayant purgé sa peine et n'ayant pas bénéficié de réductions de peine. Il s'agit d'une mesure qui n'a plus rien à voir avec une condamnation. Elle s'inspire du disposi...
En effet. Nous avons été attentifs pour trouver la bonne rédaction, l'équilibre entre la protection des libertés fondamentales et l'efficacité en ce qui concerne la sécurité publique.
Vous avez raison d'insister sur ce point : cette mesure de suivi post-sentenciel n'est pas seulement une mesure coercitive, elle est aussi une mesure d'accompagnement vers la réinsertion. Nous devrons être très attentifs à la rédaction. En outre, notre initiative, comme c'est toujours le cas en matière de lutte contre le terrorisme, doit se com...
Votre rapport était très intéressant. À l'époque, un centre de déradicalisation venait d'ouvrir dans le centre de la France et suscitait de nombreuses polémiques. Vous aviez montré qu'il convenait d'être vigilant à l'égard des marchands de bonheur qui prétendent déradicaliser des personnes endoctrinées. Nul, malheureusement, ne connaît le mode ...
