Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint en téléconférence

Madame la présidente, monsieur le secrétaire général adjoint, nous avons souhaité vous auditionner sur le projet d'application « Stop Covid », qui permettrait à chaque Français, au moment du déconfinement, d'être informé sur les personnes contaminées par le virus du Covid-19 avec lesquelles il aurait pu être en contact. Dans le débat public aut...

La nécessité de bâtir un cadre de confiance est tout l'enjeu de cette discussion. Or nous nous interrogeons sur l'exigence que le dispositif proposé soit « adéquat », pour reprendre vos termes. Quelles conditions cette application doit-elle remplir pour être réellement utile ? Il y va de la sécurité sanitaire et de l'efficacité des actions mise...

Effectivement, à quoi servirait d'être informé par l'application que l'on a été en contact avec un porteur du virus si l'accès à un test de dépistage est impossible ? En outre, le test devra peut-être être renouvelé pour être efficace, compte tenu des faux négatifs.

L'anonymisation est sans doute souhaitable. Néanmoins, dans la pratique, celui qui recevra l'information ne sera pas forcément en mesure de la replacer dans son contexte. Si l'on ne sait pas à quelle heure on a été exposé, on ne peut pas évaluer le degré de dangerosité de cette exposition.

Qu'en est-il des sanctions à l'égard d'entreprises qui porteraient atteinte à la liberté de leurs salariés en leur imposant l'usage d'une telle application ? En outre, selon la nature de l'information fournie, le bénéficiaire du dispositif ne pourrait-il pas parfois déduire sans difficulté qui l'a contaminé ? Il faut pourtant préserver l'anony...

Connaissez-vous dès à présent le calendrier de la saisine de la CNIL par le Gouvernement sur un projet de dispositif ? Avez-vous reçu des informations précises sur ce qu'envisage le Gouvernement ?

Merci d'avoir éclairé la réflexion du Sénat sur ces questions infiniment complexes. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.