Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre de la haute autorité de la transparence de la vie publique

Nous avons procédé à l'audition de M. Pierre Steinmetz, dont la nomination par le Président du Sénat est envisagée pour intégrer la HATVP. Nous allons procéder au vote qui se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 29 Bulletins blancs : 6 Suffrages exprimés : 29 Pour : 23 Contre : 0