Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 16 Bulletins blancs : 0 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 16 Pour : 15 Contre : 1 La réunion est close à 12 h 30.