Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Nous entendons aujourd'hui, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, Mme Claire Hédon, candidate présentée par le Président de la République pour succéder à M. Jacques Toubon en tant que Défenseure des droits. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante née de la fusion en 2011 de quatr...

Vous avez souligné l'indépendance de l'institution : saurez-vous choisir vos adjoints en toute indépendance ? L'exécutif a certainement déjà des idées...

Je veux préciser à Mme de la Gontrie qu'aucun Défenseur des droits n'a été haut fonctionnaire. Les Médiateurs de la République furent Antoine Pinay, Aimé Paquet, Robert Fabre, Paul Legatte, Jacques Pelletier, Bernard Stasi et Jean-Paul Delevoye, tandis que les Défenseurs des droits furent Dominique Baudis et Jacques Toubon. La véritable différe...

Merci pour votre intervention. Nous attendrons votre audition à l'Assemblée nationale pour dépouiller le scrutin qui va s'ouvrir dans un instant. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.