Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-luc nevache aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs

L'audition de Jean-Luc Nevache étant désormais achevée, nous allons à présent procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autoris...