Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-luc nevache aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 18 Bulletins blancs : 0 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 La réunion, close à 12 h 40, est reprise à 13 h 35.