Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez évoqué la nécessaire indépendance du CSM. Doit-il devenir un contre-pouvoir ? Est-il normal, utile, que le CSM s'exprime, dans le débat public sur la justice, par des communiqués et qu'il prenne des positions publiques ?
