Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Je vous remercie d'avoir « décrypté » les conditions dans lesquelles vous avez exécuté la mission que le Gouvernement vous avait confiée. Votre rapport a été très éclairant pour nous. Nous l'avons lu la plume à la main ! Dans le même temps, sur l'initiative du président François-Noël Buffet, notre commission a constitué une mission d'informati...