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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Le projet de loi modifie le calendrier des élections régionales et départementales jusqu'en 2033, une date bien lointaine. Il est un problème que nous pouvons régler dès maintenant : les mandats des conseillers régionaux et départementaux s'achèveront en mars 2027, soit en pleine élection présidentielle. Nous devons éviter une telle concentra...
Mon amendement COM-27 permet, pour les prochaines élections régionales et départementales, à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule aujourd'hui, sous le contrôle du juge pénal et du juge de l'élection. Il autorise également l'électeur à disposer d'une procuration dans une autre commune pour voter au nom d'un membre...
En réponse à Alain Richard, je suis prêt à prévoir un délai particulier pour la vérification du lien familial : lorsque le mandant et le mandataire ne sont pas inscrits dans la même commune, la demande de procuration devrait être enregistrée au moins trois jours avant le scrutin. Je rectifie mon amendement en ce sens. François Bonhomme, il s'a...
L'amendement COM-5 de Jean Louis Masson vise à supprimer le rapport du comité de scientifiques. Préférant modifier la nature de ce rapport, j'émets un avis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'amendement COM-26 est adopté ; l'amendement COM-3 devient satisfait ou sans objet.
Les amendements COM-14, COM-7 et COM-29 concernent les dépenses de campagne. Dans la perspective d'élections qui devaient se tenir en mars prochain, certains candidats ont pu exposer des dépenses ; il n'y a pas de raison que celles-ci ne soient pas remboursables. D'autres candidats, qui dirigent des collectivités territoriales, ont été conduits...
En raison du report des élections régionales et départementales, mon amendement COM-30 vise à permettre aux candidats de déposer leur compte de campagne jusqu'au 10 septembre 2021. L'amendement COM-30 est adopté. L'amendement COM-18 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-31 vise à permettre aux candidats aux prochaines élections région...
Je veux dire à Alain Richard que je n'ai pas repris sa proposition sur l'apposition des affiches électorales pendant trois semaines (contre deux semaines aujourd'hui), pensant qu'il s'agissait d'une contrainte supplémentaire à la fois pour les candidats et les communes. J'ai bien entendu Nathalie Goulet et j'admets que les candidats devront f...
C'est la liberté de la presse ! Nos concitoyens sauront reconnaître les vraies valeurs, au-delà des orientations de la presse locale... L'amendement COM-16 n'est pas adopté. Jean-Pierre Sueur a remarqué que certains instituts de sondages contournent habilement l'obligation qui leur a été faite de publier leurs marges d'erreur. L'amendement C...
Avis défavorable sur l'amendement COM-21 d'Alain Richard concernant le moratoire sur les machines à voter. Il me semble préférable d'en débattre en séance publique afin de recueillir les observations du Gouvernement. De même pour les amendements COM-8 et COM-9 d'Agnès Canayer. Les amendements COM-21, COM-8 et COM-9 ne sont pas adoptés. Je p...
