Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie MM. les rapporteurs de leur travail très approfondi. Le Gouvernement contrevient à tous les principes de présentation des projets de loi, en suscitant des propositions de loi dont il est en réalité l'auteur. Je ne peux pas prouver ce que je viens de dire, et je ne pourrai donc pas m'en plaindre devant le Conseil constitutionnel. ...
À partir du moment où l'on admet que la mise en commun d'une police municipale est maintenue malgré le départ d'une commune, il peut exister un trou sur certains territoires. Pourquoi ne pourrions-nous pas constituer des territoires qui, d'entrée de jeu, auraient un trou ? Il ne s'agit pas seulement de poursuivre les délinquants qui se déplacen...
Jamais une commune située à 35 kilomètres d'autres communes ne mutualiserait avec elles sa police. Cela se fera nécessairement à proximité, nul besoin de le préciser ! Ne faisons pas aux communes une sorte de procès selon lequel elles feraient un usage absurde d'une souplesse qui leur serait accordée. Le débat pourra avoir lieu dans l'hémicycle...
