Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Cet amendement soulève deux problèmes, chacun d'eux suffisant à justifier notre opposition. Le cumul des deux le rend radicalement inacceptable. Cela explique la colère que je ressens devant la procédure qui a été choisie, au moment même où nous votions hier soir dans le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départ...