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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte va consolider les moyens d’action et la protection des forces de sécurité, ce que nous réclamions. Notre commission l’a bien amendé ; elle en a même réécrit certains articles, comme l’article 24. Elle contribue ainsi à tirer le Gouvernement d’un mauvais pas. Le Sénat re...
Il serait temps de réfléchir à une méthode de prévention des accidents législatifs, qui paraissent se multiplier en cette fin de quinquennat…
Il semble que les gouvernements s’ingénient de plus en plus à faire passer leurs projets via des propositions de loi. Il suffit alors de mettre en œuvre la procédure accélérée et le tour est joué. La semaine d’initiative parlementaire, voulue par Nicolas Sarkozy, redevient gouvernementale ; le texte peut alors aboutir dans des délais rec...
Faut-il le rappeler, l’usage régulier de la force au nom de la loi ne constitue pas une violence ; le recours à la contrainte légale est même une des raisons d’être de la police et de la gendarmerie. Si tout abus dans l’exercice de la contrainte légale doit être sanctionné, il faut, tout de même, avoir le courage de dire que les violences polic...
