Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Merci au rapporteur du travail accompli depuis la première lecture. Les auditions ont été nombreuses, riches et très intéressantes, elles nous ont réellement éclairés. Les auteurs de ce projet de révision constitutionnelle n'ont pas dévoilé clairement la portée juridique de ce texte. Au contraire, ils entretiennent le flou. Il me semble - et c...