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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Mon amendement COM-46 supprime un article complexe et manifestement réglementaire. Avis défavorable à l'amendement COM-61 rectifié. L'amendement COM-46 est adopté, l'amendement COM-61 rectifié devient sans objet. L'article 4 bis est supprimé.
Je propose le retrait des amendements identiques COM-11 rectifié, COM-18, COM-22 et COM-27 rectifié, au profit des amendements identiques COM-47 et COM-57. Les amendements COM-11 rectifié, COM-18 et COM-22 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-27 rectifié est retiré. Les amendements COM-47 et COM-57 sont adoptés. L'article 4 ter est adopté ...
Avis défavorable à l'amendement COM-6 rectifié. Avis favorable à l'amendement COM-58. L'amendement COM-6 rectifié n'est pas adopté. Les amendements COM-58, COM-48 et COM-49 sont adoptés. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable à l'amendement COM-23. L'amendement COM-23 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-60. L'amendement COM-60 est adopté ; l'amendement COM-8 rectifié devient sans objet. Mon amendement COM-51 évite une habilitation à légiférer par ordonnance grâce à une inscription « en dur » dans la loi. L'amendement COM-51 e...
Je vous remercie tout d'abord pour votre disponibilité personnelle, importante dans ce contexte de crise de la covid-19. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir respecté la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire s'agissant de l'information sur les effets économiques et sanitaires du passe sanitaire. Le but de cette au...
Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment p...
Je vous remercie tout d'abord pour votre disponibilité personnelle, importante dans ce contexte de crise de la covid-19. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir respecté la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire s'agissant de l'information sur les effets économiques et sanitaires du passe sanitaire. Le but de cette au...
Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment p...
