Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Le problème que vous soulevez est réel. Le texte offre au Gouvernement la possibilité de conditionner l'accès à certains lieux à la présentation d'un test négatif en plus du passe vaccinal. Il s'agit de faciliter le maintien en activité des discothèques et d'autres lieux, qui, par nature, exposeraient le public à une très forte promiscuité. L...

Retrait, sinon défavorable, car il va dans le même sens que les critères que nous avons définis en commission, tout en étant moins opérationnel.

Je comprends votre incompréhension, mais l'application de l'article 40 de la Constitution est une prérogative de la commission des finances.

Je remettrai l'amendement en mains propres au ministre à l'ouverture de la séance, en lui suggérant de le déposer.

Je suis favorable aux amendements n° 92 rectifié, 111 et 132. Cet avis favorable ne procède en rien d'une approche laxiste du sujet. Nous avons longuement débattu, en juillet dernier, du sort à réserver au restaurateur qui ne contrôle pas le passe sanitaire. Nous avons prévu la fermeture administrative temporaire de son établissement après mis...

Je sollicite le retrait des amendements n° 96 rectifié et 166 rectifié bis, et j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 193.

J'ai fait un très grand pas dans cette direction hier, en proposant un amendement de même effet - qui, du reste, justifie mon avis sur ces trois amendements. L'Assemblée nationale a voté qu'un préfet puisse décider de la date d'entrée en vigueur d'une loi promulguée par le Président de la République. Il est inconcevable, dans notre état de dro...

M. Bonnecarrère a développé hier devant nous l'objet des amendements n° 64, 65 et 66. Nous lui avons assez unanimement donné raison. Il faudrait que les aménagements qui ont été mis en place pour le second tour des élections municipales et pour les élections départementales et régionales sur la constitution des bureaux de vote ou le régime des...

J'en sollicite le retrait, tout simplement parce que cette mesure est déjà en vigueur depuis la loi du 31 mai 2021.

Les grandes entreprises ont le souci que leurs instances puissent se réunir dans des conditions compatibles avec la prévention des contaminations. Même si le Gouvernement se réveille un peu tard, il paraît difficile de donner un avis défavorable à l'amendement n° 195, mais celui-ci contrevient sans doute à l'article 45 de la Constitution. Je ...

Le dispositif les concernant a été voté à l'Assemblée nationale. J'ai simplement souhaité le modifier, pour qu'il ne s'agisse pas d'une habilitation législative, mais c'est la même problématique.