Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture

La réunion de la CMP à l'Assemblée nationale fut féconde et j'ai été très surpris qu'un élément extérieur nous conduise à arrêter nos discussions au moment même où nous rejoignions la salle, après une suspension de la réunion, pour examiner les propositions de rédaction traduisant l'accord politique auquel nous étions parvenus. Certes, nous avo...

Tout à fait. Nous n'avons pas pu nous entendre sur la clause d'extinction automatique du passe vaccinal lorsqu'un certain nombre de critères auraient été réunis, une mesure à laquelle nous tenions beaucoup. Depuis le début de la crise sanitaire, nous demandons que les pouvoirs accordés au Gouvernement soient strictement encadrés par le Parleme...

L'hypothèse de travail formulée par Jean-Pierre Sueur est sur la table. Puisqu'il existe une controverse sur l'efficacité tant du passe sanitaire que du passe vaccinal, nous cherchons un moyen pour que le Sénat, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels de contrôle, puisse accompagner le vote de cette loi de la mise en oeuvre...

Comme évoqué, je propose donc un avis défavorable à tous les amendements, sauf ceux relatifs à la vérification d'identité et aux sanctions administratives des entreprises.

S'agissant des amendements identiques COM-21 et COM-22, je rappelle qu'aucun contrôleur de la SNCF n'aura accès à une information médicale : c'est sur la base d'une déclaration sur l'honneur que le contrôle sera effectué, d'où un avis défavorable. Les amendements COM-21 et COM-22 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-32 n'est pas adopté. L'a...

L'amendement vise l'absence de contrôle du passe vaccinal, et non d'un document d'identité. Il n'y a donc pas de symétrie à prévoir. L'amendement COM-28 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-29 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai aussi défendu certaines positions que vous n'avez pas toujours acceptées, comme celle sur les vérifications d'identité. Peut-être regrettez-vous alors, puisqu'il vous semble si important de suivre mes positions, que j'aie présenté un amendement ce matin pour supprimer les vérifications d'identité ?

Compte tenu de ces explications, je demanderai en séance le retrait de ces amendements, et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable, la commission avait privilégié une autre solution, et il ne s'agit pas d'un sujet essentiel dans la position adoptée par le Sénat.

Si nous n'étions pas en période électorale, j'aurais proposé à la commission de prévoir un nouveau vote du Sénat au plus tard trois mois après l'adoption du texte. Néanmoins, si je l'avais fait, il aurait été facile de me répondre qu'il est certes possible de réunir à tout moment le Parlement, mais qu'il est tout de même compliqué de le faire e...

Je rappelle la position du Sénat : l'amendement est satisfait. C'est la raison pour laquelle j'y suis défavorable.