Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 68, mais favorable à l'amendement n° 66. Par ailleurs, je suis défavorable aux amendements identiques n° 7, 30 rectifié, 38 et 62.

Vous êtes tous d'accord pour accepter le transfert de la mission de la HAS vers la nouvelle structure scientifique dont la composition sera déterminée par décret. Concernant la question des 12-18 ans, le seul critère que je retiens est celui du risque de contagion, qui est identique entre un adulte et un mineur de 12 à 18 ans. Il ne serait do...

Avis favorable à l'amendement n° 65, de même qu'à l'amendement n° 55, sous réserve de rectification. L'amendement n° 65 prévoit la possibilité de recourir au certificat sanitaire de voyage pour les déplacements depuis les territoires ultramarins en cas d'apparition d'un variant préoccupant, ainsi que la consultation de l'exécutif et des parleme...

 « Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent », disait Edgar Faure. Monsieur Sueur, je mesure chaque jour un peu mieux la différence entre radicalité et radicalisme. Il y a un an, lorsque l'on était vacciné, on avait 80 à 90 % de chances de ne pas être infecté. Aujourd'hui, quand on est vacciné, on a environ 30 % de chances de ne pas...

Nous sommes au stade où nous exprimons des convictions ; il conviendra ensuite de rapprocher les points de vue entre les députés et les sénateurs lors de la CMP - j'ai une certaine pratique en la matière.

Avis défavorable aux amendements n° 31 et 64 : je suis contre le fait de prévoir un test à l'arrivée sur le territoire national, c'est bien trop tard.

Comment savoir où pourrait émerger un nouveau variant ? Il est impossible de dresser une liste de pays préalablement à la mise en oeuvre de cette mesure.

Ce sont les responsables de ces collectivités ou les parlementaires qui représentent ces dernières qui ont exprimé la mise en place de ces mesures. Un hôpital est saturé lorsqu'aucun lit n'est disponible et que les services de réanimation et des urgences sont submergés. Si cela se produit dans la métropole, il est possible de faire des évacuati...

Je suis toujours hostile au vote de rapports qui comportent des injonctions au Gouvernement, que la Constitution ne nous permet pas de faire.

Pour me prononcer sur cette irrecevabilité, je regarde si l'objet du rapport est conforme au périmètre retenu.

Non. Il ne s'agit pas d'une disposition relative aux systèmes d'information ni aux mesures contraignantes visant à lutter contre l'épidémie de la covid-19. Or c'est ce périmètre qui a été adopté hier par la commission. Mais si vous préférez, je peux invoquer l'article de la Constitution qui n'autorise pas le Parlement à faire des injonctions au...