Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous souvenez certainement de la définition que Jules Barni, député et philosophe, avait donnée de la commune au début de la IIIe République, …

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c'est la « petite République dans la grande ». L'est-elle encore aujourd'hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n'est pas seulement rampante, puisqu'elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l'État central...

Cette inquiétude est majeure. Notre assemblée s'en est du reste saisie, puisqu'elle a voté un texte qui a suscité tant de méfiance de la part du Gouvernement que son inscription à l'Assemblée nationale le 19 juin prochain ne nous laisse pas augurer tous les résultats que nous en attendons. Mais prenons les étapes dans l'ordre : il s'agira d'une...

Les communautés de communes XXL ne sont pas seulement des périmètres décidés par voie d'autorité par l'État : elles sont vraiment la manifestation première d'un socialisme étatique §qui n'a cessé de se propager dans la gestion des collectivités territoriales. Au-delà de la taille de ces intercommunalités, il se trouve que certaines sont aussi ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous souvenez certainement de la définition que Jules Barni, député et philosophe, avait donnée de la commune au début de la IIIe République, …

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ». L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central...

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ». L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central...

Cette inquiétude est majeure. Notre assemblée s’en est du reste saisie, puisqu’elle a voté un texte qui a suscité tant de méfiance de la part du Gouvernement que son inscription à l’Assemblée nationale le 19 juin prochain ne nous laisse pas augurer tous les résultats que nous en attendons. Mais prenons les étapes dans l’ordre : il s’agira d’une...

M. Philippe Bas. … même si je ne crache pas sur les subventions : nos communes en ont besoin, faute de moyens pour financer elles-mêmes leurs projets !

Les communautés de communes XXL ne sont pas seulement des périmètres décidés par voie d’autorité par l’État : elles sont vraiment la manifestation première d’un socialisme étatique §qui n’a cessé de se propager dans la gestion des collectivités territoriales. Au-delà de la taille de ces intercommunalités, il se trouve que certaines sont aussi ...

Ce dessaisissement des maires a une conséquence immédiate : les citoyens ne les regardent plus comme des représentants ayant la capacité de régler leurs problèmes, mais comme des personnalités qui n’exercent plus réellement le pouvoir, ce qui est extrêmement grave pour la vie de nos communes et, au-delà, pour la vie démocratique. Parce que la ...