Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l'équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, et primauté de la protection de ...

Cette formulation fixe dans la Constitution une terminologie conçue pour ne pas nommer l'avortement dans la loi Veil. J'en prends acte. La seconde différence est beaucoup plus critiquable, car elle créerait une ambiguïté dans le texte constitutionnel : il s'agit du recours au concept étrange de « liberté garantie ». Il y aurait donc, dans la C...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l’équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, primauté de la protection de l’e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l’équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, primauté de la protection de l’e...

Cette formulation fixe dans la Constitution une terminologie conçue pour ne pas nommer l’avortement dans la loi Veil. J’en prends acte. La seconde différence est beaucoup plus critiquable, car elle créerait une ambiguïté dans le texte constitutionnel : il s’agit du recours au concept étrange de « liberté garantie ». Il y aurait donc, dans la C...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l’équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, primauté de la protection de l’e...

Cette formulation fixe dans la Constitution une terminologie conçue pour ne pas nommer l’avortement dans la loi Veil. J’en prends acte. La seconde différence est beaucoup plus critiquable, car elle créerait une ambiguïté dans le texte constitutionnel : il s’agit du recours au concept étrange de « liberté garantie ». Il y aurait donc, dans la C...

M. Philippe Bas. … c’est une version ambiguë de la révision constitutionnelle qui risquerait finalement d’être adoptée, ce qui reviendrait à faire le jeu de ceux qui sont le plus éloignés de l’équilibre fondateur de la loi Veil.

M. Philippe Bas. … c’est une version ambiguë de la révision constitutionnelle qui risquerait finalement d’être adoptée, ce qui reviendrait à faire le jeu de ceux qui sont le plus éloignés de l’équilibre fondateur de la loi Veil.

Mes chers collègues, le Sénat n'étant pas une chambre d'enregistrement – c'est ce qui me semble en tout cas –, notre travail est d'essayer d'améliorer les textes qui nous sont soumis. S'il nous faut donc consacrer quelques semaines de travail supplémentaires au présent texte, cela en vaut bien la peine, surtout qu'il comporte des ambiguïtés qu'...

Monsieur le ministre, j'aurais scrupule à vous contredire et je ne dirai pas que votre raisonnement est spécieux, mais j'ai bien écouté Alain Milon : il n'a pas parlé de la liberté de conscience, mais de la clause de conscience. La conscience est libre, même lorsque vous exécutez un acte qui n'est pas conforme à vos convictions, par exemple pa...

Mes chers collègues, le Sénat n’étant pas une chambre d’enregistrement – c’est ce qu’il me semble en tout cas –, notre travail est d’essayer d’améliorer les textes qui nous sont soumis. S’il nous faut donc consacrer quelques semaines de travail supplémentaires au présent texte, cela en vaut bien la peine, surtout qu’il comporte des ambiguïtés q...

Quand on ajoute un mot dans un texte constitutionnel – la Constitution n’est pas là pour ne rien dire, elle pose des règles ! –, il a nécessairement une portée. Donc, si nous ajoutons le terme « garantie » dans la Constitution, nous allons susciter chez le juge constitutionnel – et chez tous les autres juges – un travail d’interprétation qui le...

Mes chers collègues, le Sénat n’étant pas une chambre d’enregistrement – c’est ce qu’il me semble en tout cas –, notre travail est d’essayer d’améliorer les textes qui nous sont soumis. S’il nous faut donc consacrer quelques semaines de travail supplémentaires au présent texte, cela en vaut bien la peine, surtout qu’il comporte des ambiguïtés q...

Quand on ajoute un mot dans un texte constitutionnel – la Constitution n’est pas là pour ne rien dire, elle pose des règles ! –, il a nécessairement une portée. Donc, si nous ajoutons le terme « garantie » dans la Constitution, nous allons susciter chez le juge constitutionnel – et chez tous les autres juges – un travail d’interprétation qui le...

Monsieur le garde des sceaux, j’aurais scrupule à vous contredire et je ne dirai pas que votre raisonnement est spécieux, mais j’ai bien écouté Alain Milon : il n’a pas parlé de la liberté de conscience, mais de la clause de conscience. Votre conscience est libre, même lorsque vous exécutez un acte qui n’est pas conforme à vos convictions, par...

Monsieur le garde des sceaux, j’aurais scrupule à vous contredire et je ne dirai pas que votre raisonnement est spécieux, mais j’ai bien écouté Alain Milon : il n’a pas parlé de la liberté de conscience, mais de la clause de conscience. Votre conscience est libre, même lorsque vous exécutez un acte qui n’est pas conforme à vos convictions, par...