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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Philippe Bonnecarrere
42 rapports signés
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15/05/2018 — Avis N° 472 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/04/2018 — Rapport d'information N° 456 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la contribution du Sénat au groupe de travail « subsidiarité et proportionnalité » de la commission européenne - Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/04/2018 — Rapport d'information N° 456 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires européennes, sur la contribution du Sénat au groupe de travail « subsidiarité et proportionnalité » de la commission européenne - Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/04/2018 — Rapport d'information N° 456 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires européennes, sur la contribution du Sénat au groupe de travail « subsidiarité et proportionnalité » de la commission européenne - Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/04/2018 — Rapport d'information N° 406 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes - Portant observations sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/02/2018 — Rapport N° 274 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteur
25/01/2018 — Rapport d'information N° 253 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre avec les institutions européennes 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/12/2017 — Rapport N° 161 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/07/2017 — Rapport N° 674 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
17/05/2017 — Rapport d'information N° 556 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la mission d'information, sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Décider en 2017 : le temps d'une démocratie « coopérative »
Rapporteur pour la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire comment décider avec efficacité et légitimité en france en
17/05/2017 — Rapport d'information N° 556 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la mission d'information, sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Décider en 2017 : le temps d'une démocratie « coopérative »
Rapporteur pour la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire comment décider avec efficacité et légitimité en france en
09/02/2017 — Rapport d'information N° 387 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur européen - La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/02/2017 — Rapport N° 384 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne du droit d'auteur
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
13/10/2016 — Rapport N° 34 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/05/2016 — Avis N° 623 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
04/03/2016 — Rapport d'information N° 442 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et - La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
11/02/2016 — Rapport d'information N° 396 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la consultation publique de la commission européenne « habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement - Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
20/01/2016 — Avis N° 313 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
26/11/2015 — Rapport N° 201 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
16/04/2015 — Rapport d'information N° 419 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes - Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
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