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Rapports de Philippe Bonnecarrere

42 rapports signés

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18/02/2015 — Rapport N° 296 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

28/01/2015 — Rapport N° 258 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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