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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes. Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du littoral. Cela explique la situat...
La question posée est celle dite « des fonds de vallées ». Je comprends très bien les enjeux en termes de protection des espaces naturels et agricoles, mais je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur deux points précis. En premier lieu, dans le cadre de la discussion de la loi Montagne, nous sommes dans une logique de mainti...
La position de M. le ministre évoluera peut-être. En tout cas, j’espère que nos collègues accepteront de ne pas se ranger à la proposition de M. Duran. Celle-ci va en effet trop loin, puisque la pétition de principe visant à imposer une inconstructibilité sur le plan économique dans les fonds de vallées n’ouvre pas, en pratique, vers d’autres s...
