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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission s'est attachée, depuis 2015, à suivre le dossier de la réforme du droit européen de la propriété littéraire et artistique au plus près. Sur votre invitation, madame la présidente, les sénateurs qui le souhaitaient ont échangé sur le sujet avec plusieurs eurodéputés. Je vous présenterai pour ma part - et je m'excuse par avance d...
Quel est le statut de nos débats ? Nous sommes en amont de la réforme européenne, notre PPRE s'adresse au gouvernement, qui peut s'en saisir dans les négociations européennes, puis le Sénat peut faire un avis simple ou motivé à la Commission européenne - de même qu'il peut inscrire ce sujet à son ordre du jour pour un débat en séance plénière. ...
