Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment vous convaincre en trois minutes de ne pas voter cette proposition de loi ? La première raison tient à la crédibilité de la loi et du législateur. Comment justifier la modification de la loi du 7 août 2015 à peine un an et demi après son adoption ?

C’est une mauvaise besogne, après avoir déjà, à l’article 18-1 de la loi Montagne, vidé de sa substance le transfert de la compétence tourisme et après avoir tenté de faire de même voilà quelques mois, entre départements et régions, pour la compétence transports scolaires. Je le dis au risque de répéter des propos tenus précédemment, soit vous...

Ces transferts s’organisent et se préparent, ne dites pas le contraire ! Dans votre département, le secteur évoqué n’est pas concerné, monsieur le rapporteur ! Quel est l’intérêt de semer le doute et de dire qu’il faut tout arrêter parce que la loi pourrait changer ? Ce texte est, me semble-t-il, contre-productif ! La quatrième raison tient à ...

J’en viens à ma conclusion, madame la présidente. Accessoirement, mais ce serait un autre débat, je crois que les agences de l’eau seraient les premières à se réjouir du vote à venir, dans la mesure où elles préparent une recentralisation, face à laquelle la meilleure réponse serait, à mon sens, la responsabilité des intercommunalités.