Modalités de dépôt de candidature aux élections

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, éviter les « candidats malgré eux » relève du bon sens. L’expérience a montré que des personnes avaient été candidates sans en avoir conscience. Cette situation plutôt exceptionnelle a connu une accélération en 2014 et en 2015. Je reconnais volontiers à la proposition de loi le mé...

Comme l’a observé Jean-Pierre Grand, le dispositif proposé dans son amendement avait fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par notre assemblée. Je précise à cet égard à Mme la ministre que, s’agissant des nuances du rattachement, je me suis attaché à vérifier auprès du ministère de l’intérieur non pas les indications qu’elle a données,...