Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte vise à transposer deux directives européennes dans le domai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement manifeste sa considération vis-à-vis du Parlement en tenant les propos élogieux que nous venons d’entendre voilà quelques instants, mais aussi en lui prêtant des connaissances encyclopédiques, puisque nous allons traiter de trois sujet...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement manifeste sa considération vis-à-vis du Parlement en tenant les propos élogieux que nous venons d’entendre voilà quelques instants, mais aussi en lui prêtant des connaissances encyclopédiques, puisque nous allons traiter de trois sujet...

L’avis de la commission est favorable. M. le secrétaire d’État s’en est expliqué : cet amendement permet à la fois de faire application de la législation sectorielle ou du présent projet de loi. Nous reconnaissons bien volontiers que cette rédaction, si vous me permettez d’utiliser cette formule quelque peu triviale, mes chers collègues, perm...

L’avis de la commission est favorable. M. le secrétaire d’État s’en est expliqué : cet amendement permet à la fois de faire application de la législation sectorielle ou du présent projet de loi. Nous reconnaissons bien volontiers que cette rédaction, si vous me permettez d’utiliser cette formule quelque peu triviale, mes chers collègues, perm...

J’aimerais convaincre notre collègue de retirer cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, la rédaction que nous avons retenue concourt à une harmonisation avec le sujet parallèle du RGPD, le règlement général sur la protection des données, auquel il a été fait référence à plusieurs reprises. Deuxièmement, d’un point de vue pratique, le...

J’aimerais convaincre notre collègue de retirer cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, la rédaction que nous avons retenue concourt à une harmonisation avec le sujet parallèle du RGPD, le règlement général sur la protection des données, auquel il a été fait référence à plusieurs reprises. Deuxièmement, d’un point de vue pratique, le...

L’avis est défavorable. La présentation de Jean-Claude Requier est extrêmement habile puisque notre collègue a soutenu à la fois l’amendement n° 13 rectifié et les amendements qui ont été déclarés irrecevables.

L’avis est défavorable. La présentation de Jean-Claude Requier est extrêmement habile puisque notre collègue a soutenu à la fois l’amendement n° 13 rectifié et les amendements qui ont été déclarés irrecevables.

L’idée défendue par Mme Carrère et M. Requier est digne d’estime, puisqu’il s’agit d’aller plus loin dans les modalités de contrôle. Elle présente toutefois deux inconvénients à nos yeux. Premièrement, si la directive envisage effectivement les modalités de contrôle, elle ne prévoit pas forcément de contrôler chaque opérateur économique essent...

L’idée défendue par Mme Carrère et M. Requier est digne d’estime, puisqu’il s’agit d’aller plus loin dans les modalités de contrôle. Elle présente toutefois deux inconvénients à nos yeux. Premièrement, si la directive envisage effectivement les modalités de contrôle, elle ne prévoit pas forcément de contrôler chaque opérateur économique essent...

Avis favorable. Nous souhaitions féliciter élégamment Mme Carrère pour son action persévérante, mais M. Vall nous prive de la possibilité de lui donner directement satisfaction…

Avis favorable. Nous souhaitions féliciter élégamment Mme Carrère pour son action persévérante, mais M. Vall nous prive de la possibilité de lui donner directement satisfaction…

Les deux rédactions ont objectivement le même effet pratique, les armuriers devant produire dans les deux cas leur casier judiciaire. Nous ne voyons donc pas de difficulté à retenir cet amendement

Les deux rédactions ont objectivement le même effet pratique, les armuriers devant produire dans les deux cas leur casier judiciaire. Nous ne voyons donc pas de difficulté à retenir cet amendement