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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chose assez rare pour être soulignée, la proposition de loi dont il s’agit ici a été cosignée par le président et par quatre présidents de groupe de l’Assemblée nationale et déposée en termes identiques par le président du Sénat et les présidents ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chose assez rare pour être soulignée, la proposition de loi dont il s’agit ici a été cosignée par le président et par quatre présidents de groupe de l’Assemblée nationale et déposée en termes identiques par le président du Sénat et les présidents ...
