Orientation des mobilités

Cet amendement du groupe Union Centriste, dont Loïc Hervé est le premier signataire, tend à remplacer l’expression « gestionnaire de réseau » par l’expression « maître d’ouvrage » à l’alinéa 11 de l’article 23. Il s’agit d’opérer une coordination, mais aussi de prévenir toute ambiguïté sur un point : les demandes de raccordement des infrastruc...