Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/05/2020 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20192020-414 - Article 6 (Rejeté)
M. Bonnecarrère, Mmes Joissains, Létard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
03/05/2020 — Amendement N° COM-43 au texte N° 20192020-414 - Article 6 (Adopté)
M. Bonnecarrère, les membres du groupe Union Centriste
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’habilitation à prendre des ordonnances prévue à l’article 6 du projet de loi.
03/05/2020 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20192020-414 - Article 6 (Rejeté)
M. Bonnecarrère, les membres du groupe Union Centriste
Rédiger ainsi cet article : L’article 6 est ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux fins de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, ainsi que la recherche sur le virus covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation, des données relatives aux personnes atteintes par...
