Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre

M. Philippe Bonnecarrère . Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la première fois depuis 2017, nombre de sénateurs centristes vont exprimer leur opposition à une déclaration du Gouvernement au titre de l’article 50-1 de la Constitution.

Notre explication est double. Premièrement, l’exécutif ne peut pas attraire à lui tous les pouvoirs. La France est une démocratie parlementaire. En application de l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L’hyperprésidentialisation de nos ...

Deuxièmement, toute décision politique s’analyse à l’aune d’un bilan avantages-inconvénients. Nous ne sommes pas convaincus que ce bilan ait été fait, surtout au regard des effets de long terme du reconfinement. Il va être une catastrophe pour nombre de nos concitoyens, entraîner beaucoup de souffrances individuelles et collectives et de larges...

Cet abaissement du Parlement est une mauvaise manière, peut-être à notre égard, ce qui est secondaire, mais surtout à l’égard de la démocratie. L’exécutif – vous-même, monsieur le Premier ministre – en est la deuxième victime en s’exposant seul à la défiance, et nos concitoyens sont privés de tout dialogue et de toute appréciation des mesures à...

Notre Constitution est certes présidentielle, mais elle repose sur un équilibre des pouvoirs et, derrière, se profile toute la question des libertés publiques.

Pour le groupe centriste, cet équilibre des pouvoirs est essentiel. L’exécutif, au mieux, l’oublie. Nous ne nous y résignons pas ! Ensuite, au-delà des considérations institutionnelles, le reconfinement est une mesure très brutale. La question essentielle est de savoir si la résilience de notre pays est suffisante pour y résister. Ne nous y tr...