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Photo de Philippe Bonnecarrere

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19


Les interventions de Philippe Bonnecarrere


Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 16 février 2022 à 9h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je remercie la rapporteure pour la qualité de sa présentation. Comme vous l'aurez compris, ces dispositions n'ont aucune chance d'être adoptées, car le Gouvernement a refusé d'appliquer la procédure accélérée, à laquelle il a pourtant souvent recours. Ces deux textes sont un appel au pluralisme ; je refuse que la société française s'accoutume ...

Voir dans le contexte

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