Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en nous soumettant cette proposition d’évolution du référendum d’initiative partagée, le groupe socialiste nous oblige à une réflexion toujours utile, mais aussi à une forme de clarification ; reconnaissons-lui ce mérite. Il y aurait beaucoup de questions passionnantes à...