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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi contient diverses mesures techniques tendant à améliorer le fonctionnement de l'Agrasc. Elle fait écho à diverses réflexions menées par le Sénat – je pense en particulier aux préconisations de la commission d'enquête sur le narcotrafic, qui viennent d'êtr...
Monsieur le ministre, j'ai été surpris de trouver, parmi les recommandations de nos collègues, des demandes particulières relatives à l'accès aux fichiers numériques. Il me semblait – je vous l'avoue – que cette question était traitée depuis longtemps, en particulier pour ce qui est des fichiers immobiliers et des états hypothécaires ; voilà qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi contient diverses mesures techniques tendant à améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Elle fait écho à diverses réflexions menées par le Sénat – je pense en particulier aux préconisations de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui viennent d’êtr...
Monsieur le ministre, j’ai été surpris de trouver, parmi les recommandations de nos collègues, des demandes particulières relatives à l’accès aux fichiers numériques. Il me semblait – je vous l’avoue – que cette question était traitée depuis longtemps, en particulier pour ce qui est des fichiers immobiliers et des états hypothécaires ; voilà qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi contient diverses mesures techniques tendant à améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Elle fait écho à diverses réflexions menées par le Sénat – je pense en particulier aux préconisations de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui viennent d’êtr...
Monsieur le ministre, j’ai été surpris de trouver, parmi les recommandations de nos collègues, des demandes particulières relatives à l’accès aux fichiers numériques. Il me semblait – je vous l’avoue – que cette question était traitée depuis longtemps, en particulier pour ce qui est des fichiers immobiliers et des états hypothécaires ; voilà qu...
