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Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/03/2024 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20232024-449 - Article 1er (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Cambier, Bonneau, Henno, Bonnecarrère, Longeot, Mme Nathalie Goulet, MM. Courtial, Mizzon, Meno...
Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est ainsi rédigé : « Art. 12. - I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale...
