Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Pour faire bref, mes chers collègues, nous sommes défavorables à ces amendements, mais nous sommes tout de même un peu hésitants sur le sujet.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. Cela étant, nous entendons que l’Assemblée nationale puisse avoir un point de vue différent à ce sujet : c’est une question qui, à mon avis, pourra sans trop de difficultés être tranchée lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Pour faire bref, mes chers collègues, nous sommes défavorables à ces amendements, mais nous sommes tout de même un peu hésitants sur le sujet.

Objectivement, il n'est pas simple de se prononcer sur un tel amendement. Nous comprenons très bien votre souhait, ma chère collègue, d'élargir le système de traitement des données, en particulier maritimes. Cette question a déjà été soulevée par le Gouvernement, en la personne du ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'avant-projet de lo...

Objectivement, il n'est pas simple de se prononcer sur un tel amendement. Nous comprenons très bien votre souhait, ma chère collègue, d'élargir le système de traitement des données, en particulier maritimes. Cette question a déjà été soulevée par le Gouvernement, en la personne du ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'avant-projet de lo...

Objectivement, il n’est pas simple de se prononcer sur un tel amendement. Nous comprenons très bien votre souhait, ma chère collègue, d’élargir le système de traitement des données, en particulier maritimes. Cette question a déjà été soulevée par le Gouvernement, en la personne du ministre de l’intérieur, dans le cadre de l’avant-projet de lo...

Dans ces conditions, je prends la responsabilité, à titre personnel, de transformer l'avis de la commission sur cet amendement en un avis favorable.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. Faites preuve d'un peu plus de générosité à mon égard et à l'égard de notre assemblée, madame de La Gontrie.

Dans ces conditions, je prends la responsabilité, à titre personnel, de transformer l'avis de la commission sur cet amendement en un avis favorable.

Dans ces conditions, je prends la responsabilité, à titre personnel, de transformer l’avis de la commission sur cet amendement en un avis favorable.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. Faites preuve d’un peu plus de générosité à mon égard et à celui de notre assemblée, madame de La Gontrie.

Le sujet abordé est celui du contrôle des titres et des visites sommaires des véhicules. Nous préférons à cet amendement un dispositif qui nous paraît beaucoup plus solide juridiquement, celui de l'article 17 du projet de loi, qui sera discuté dans quelques instants. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai dé...

Le sujet abordé est celui du contrôle des titres et des visites sommaires des véhicules. Nous préférons à cet amendement un dispositif qui nous paraît beaucoup plus solide juridiquement, celui de l’article 17 du projet de loi, qui sera discuté dans quelques instants. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai dé...

Après les mesures d'éloignement, nous abordons les décisions de refus d'entrée sur le territoire. La commission est défavorable à ces amendements. Par souci d'efficacité, nous ne sommes en effet pas favorables à la suppression de l'article 16 bis, qui a été introduit dans le projet de loi par notre collègue Alain Cadec. En revanche, et...

Après les mesures d’éloignement, nous abordons les décisions de refus d’entrée sur le territoire. La commission est défavorable à ces amendements. Par souci d’efficacité, nous ne sommes en effet pas favorables à la suppression de l’article 16 bis, qui a été introduit dans le projet de loi par notre collègue Alain Cadec. En revanche, et...

Comme je l'ai expliqué à Mme Boyer, la commission est favorable à l'article 17. Cet article permet, d'une part, un contrôle visuel dans la bande des vingt kilomètres et, d'autre part, une visite sommaire des voitures particulières, lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que ces véhicules transportent une personne ay...

Comme je l’ai expliqué à Mme Boyer, la commission est favorable à l’article 17. Cet article permet, d’une part, un contrôle visuel dans la bande des vingt kilomètres et, d’autre part, une visite sommaire des voitures particulières, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que ces véhicules transportent une personne ay...

L'obligation qu'a un policier de porter son numéro d'immatriculation est une obligation d'ordre général : il n'y a donc aucune raison de préciser que celle-ci s'applique à l'occasion des contrôles frontaliers. M. le ministre de l'intérieur est d'autant plus attentif à ce sujet que le Conseil d'État a rappelé l'importance de la mise en œuvre pr...

L’obligation qu’a un policier de porter son numéro d’immatriculation est une obligation d’ordre général : il n’y a donc aucune raison de préciser que celle-ci s’applique à l’occasion des contrôles frontaliers. M. le ministre de l’intérieur est d’autant plus attentif à ce sujet que le Conseil d’État a rappelé l’importance de la mise en œuvre pr...

Ajouter une présidence de comité aux tâches de nos préfets ne nous semble pas indispensable. L'avis de la commission est donc défavorable.