Interventions de Philippe Bonnecarrere

L'État est assez exemplaire en la matière, en effet.

Merci de votre disponibilité, de votre attention, et de votre volonté de transmettre vos messages. La réunion est levée à 12 h 51.

Merci, monsieur le Médiateur, d'avoir répondu à notre invitation. Pour être franc, il a fallu cette mission commune d'information pour que je prenne la mesure de votre fonction, créée en décembre 2012. Votre responsabilité est double : aider les entreprises à accéder à la commande publique tout en entretenant des relations de confiance avec les...

Merci de cette présentation générale et assez consensuelle.

Ne restons pas dans les grandes déclarations de principe. Avez-vous des conseils pratico-pratiques ? Est-il pertinent, comme les Allemands, d'avoir des seuils plus élevés, ce qui peut renforcer les possibilités de négociation ? Que pensez-vous des délais de paiement ou des travailleurs détachés ? La commande publique peut-elle intégrer des disp...

Un amendement donnait aux douanes le même pouvoir qu'aux inspecteurs du travail.

Je vous trouve sévère, les choses ont évolué depuis.

Observez-vous une asymétrie entre les compétences des acheteurs publics et celles des entreprises ?

Un ultime conseil ?

Je vous remercie. La réunion est levée à 17 heures 20.

Notre mission commune d'information s'intéresse à la commande publique. Nous ne sommes pas une commission d'enquête, nous cherchons principalement à simplifier et rendre moins onéreuse la commande publique en France. La transposition des directives européennes de 2014 est-elle bien faite ? N'y a-t-il pas, comme parfois, surtransposition ? Not...

Au vu de votre parcours professionnel, je pense que l'univers des statistiques ne vous est pas inconnu. Cela vous aidera à répondre !

Quelle est votre méthode pour évaluer un projet ? Faites-vous, comme le juge administratif, la liste des avantages et des inconvénients ? Procédez-vous de manière plus scientifique ? Votre intervention vient-elle en amont ou en aval de des enquêtes publiques imposées, notamment, par le code de l'environnement? Quel est l'impact économique de no...

Je partage l'analyse de nos deux rapporteurs sur la situation des banques françaises généralistes. J'aurai trois remarques sur la proposition de résolution européenne. D'une part, je retrouve tout à fait l'esprit de l'intervention de notre collègue André Gattolin dans la rédaction de son point 13 qui concerne les modalités de financement et la ...

On en est donc encore au stade de l'objectif ?

Je serai favorable à une rédaction assurant la synthèse entre notre proposition de résolution européenne et celle du Parlement européen.

Voilà qui nous intéresse ! Comment l'envisagez-vous ?

Cette rédaction me convient tout à fait.

Quelles sont vos préconisations en matière de commande publique ? Comment renforcer nos PME et nos start-up ? Quelles sont vos recommandations ?

La formule du Parlement européen évoquait la nécessité, pour la Commission, de tenir compte des différences économiques et culturelles du secteur des PME dans chaque État membre, car il est évident que les définitions des PME divergent ! L'approche strictement européenne de la PME, du point de vue français, paraît, à cet égard, inadaptée.