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Interventions de Philippe Bonnecarrere
2383 interventions trouvées.
Cette demande est satisfaite. La demande de modification n° 3 est retirée.
Nous rajouterons dans le rapport que ces procédures peuvent « le cas échéant » correspondre au contrôle du président de la commission d'appel d'offre. La demande de modification n° 4 rectifiée est adoptée.
Entre le relèvement à 40 000 euros pour tout le monde, dont les libraires, et les circuits courts, vous avez satisfaction. Nous pourrons signer un courrier expliquant le relèvement du seuil et la position de la mission d'information.
Votre point de vue a été pris en compte dans le rapport. Nous rappelons les règles applicables aux achats de matériel de défense et de sécurité. Les règles habituelles des marchés publics s'appliquent aux achats non spécifiquement militaires. L'exonération, partielle ou totale, ne porte que sur deux catégories intrinsèquement militaires. Vous a...
Le rapport Portelli-Sueur est déjà cité dans le projet de rapport.
Nous sommes dans le juste milieu : la proposition du groupe socialiste est satisfaite car nous citons déjà le rapport Portelli-Sueur. Nous mentionnons la diminution du nombre de contrats de partenariat mais avons évité toute formule anti-contrats de partenariat.
Tous les groupes peuvent, s'ils le souhaitent, nous faire parvenir une contribution jusqu'à lundi 18 heures. La conférence de presse se tiendra jeudi 15 octobre à 10 heures en salle Médicis. Le rapport est adopté à l'unanimité. La réunion est levée à 10 h 15.
Nous avons tous un avis sur ces questions extrêmement complexes. Au regard de leur degré de difficulté, nous devons fournir une réponse unitaire. Je suis agacé qu'il n'en aille pas ainsi, même au sein des collectivités territoriales où nous sommes parvenus à nous inoculer le virus de la division nationale. Les élections régionales du mois de dé...
Mon amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Philippe Mouiller, je n’ai que très peu de choses à ajouter. L’Union nationale des professionnels de santé, créée par la loi de 2004, regroupe des représentants des vingt-quatre organisations syndicales des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Au tit...
Dans la mesure où l’Union nationale des professionnels de santé fait partie des personnalités visées par le droit d’accès aux données – cela répond à la première partie de la question que je posais –, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement relatif à l’accès par la presse, qui est très attentive à cette question, aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information, le PMSI. Je ne vous ferai pas le grief, madame la ministre, de ne pas avoir réfléchi à cette question dans le cadre des dispositions concernant les données ouvertes, l’« op...
Oui, monsieur le président, je le maintiens, mais sans illusion sur le résultat du vote. Je le maintiens avec d’autant plus de conviction que la commission des lois, dans son argumentation, estime que la CNIL n’a pas l’expertise nécessaire. Or, à ce jour, cette question n’a jamais été posée, alors que nous vivons depuis plus de dix ans sous le...
Nous avons bien compris que la proposition du Gouvernement, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales, visait à tirer les conséquences du rapport d’information du 8 juillet 2014, fait au nom de la commission des affaires sociales par notre collègue Yves Daudigny et intitulé : « Les relations conventionnelles entre l’as...
Le débat oscille entre, d’un côté, l’idée qu’il ne faut pas surtransposer et, de l’autre, l’enjeu essentiel qu’est la santé publique. Pour essayer de trancher ce débat, je ne suis pas forcément très sensible à la comparaison avec l’Australie, l’expérience nous ayant depuis longtemps appris, au plan national ou local, à nous méfier de ce type d...
Nous allons débuter notre première - et dernière - audition concernant la commande publique en matière de défense. Nous souhaitons connaître votre approche et votre analyse en la matière.
Y a-t-il une part officieuse dans l'accord avec la Grèce qui a un lien avec les aspects migratoires ? Il y a eu en effet des prises de parole très désagréables de la part de certains membres du gouvernement Tsipras mettant dans la balance un accord avec les créanciers avec une attitude plus ou moins responsable des autorités grecques dans le co...
Merci de votre participation à ces auditions qui ont lieu dans le cadre d'une mission commune d'information consacrée à la commande publique. Nous intervenons avec un double souci. Le premier concerne la transposition des directives européennes. Nous serons en effet saisis d'ici la fin de l'année d'un certain nombre d'ordonnances pour ratificat...
À la lecture de votre CV, je constate que votre parcours fait de vous l'interlocuteur idéal pour évoquer la commande publique, puisque vous avez été notamment directeur des achats de la Ville de Paris. Nous allons vous écouter avec une attention renforcée au regard de votre expérience.
Cet objectif constitue-t-il un critère d'attribution ou s'agit-il uniquement d'une clause d'exécution ?
Maintenez-vous une exigence de solidarité avec ce type de groupements ?
